Et voici le décret voté sans qu’on en connaisse le texte ! A la déchéance du président, il ajoutait que les citoyens étaient tenus de lui refuser obéissance, que le pouvoir exécutif passait de plein droit à l’Assemblée nationale, enfin il convoquait la Haute Cour. Ce décret en entraînait d’autres : réquisition de la 10° légion de la garde nationale pour défendre le lieu des séances de l’Assemblée, ordre aux directeurs des prisons de libérer les représentants incarcérés, nomination du général Oudinot commandant en chef de l’armée de Paris et de la garde nationale. Les décrets des représentants de la gauche n’iront pas beaucoup plus loin.