Inexact. Dans le compte rendu, voir la Note, deux interventions sont faites en ce sens, la première par Pascal Duprat, la seconde par Antony Touret ; aucune suite n’est donnée à celle de Pascal Duprat, la discussion étant interrompue par l’annonce de l’arrivée d'un sergent ; celle de Touret est développée par d’autres : le décret doit d’abord être imprimé, il faut aussi l’envoyer en province ; et Touret lui-même passe alors à autre chose.