La loi Guizot (1833) consacre la liberté de l’enseignement primaire
– sous condition du « brevet de capacité » de l’instituteur – mais
organise l’enseignement primaire public en instituant au moins une école
normale par département et une école primaire par commune de plus de 500 habitants.
La loi Falloux (1850), vivement combattue par Hugo à l’Assemblée (Actes et
Paroles, I –Assemblée législative, 4; édition citée, vol. « Politique », p. 217
et suiv.) non seulement affranchit de la tutelle de l’Etat l’enseignement
secondaire « libre », alors donné par les congrégations religieuses
désormais dispensées de tout diplôme, mais casse l’institution unique et
nationale, l’Université, qui depuis Napoléon gérait les trois degrés de
l’enseignement; elle est scindée en Académies, mieux informées et plus dociles aux
notables locaux; enfin les autorités religieuses entrent de droit dans les différents conseils
(communal, académique, national) ayant autorité sur les trois niveaux de
l’enseignement et, dès lors jusqu’à la Troisième République, évêques et
curés n’eurent pas la main légère dans la surveillance des instituteurs et
professeurs. Quant à la loi Dupanloup toute récente (1875), elle ne concerne
pas l’enseignement primaire mais le supérieur, pour lequel elle retire à
l’Université le monopole de la collation des grades et permet aux étudiants des
universités « libres » de passer leurs examens devant un jury mixte.
Cette disposition était encore en vigueur jusqu’au décret tout récent qui, sous
prétexte d’harmonisation européenne, donne équivalence de plein droit pour les
diplômes des Universités libres reconnus par le Vatican.