Ténot souligne qu’un tel arrêté « était sans exemple dans l’histoire de nos troubles civils depuis le commencement de ce siècle. » Certes, il y avait eu, en avril 1834 (massacre, rue Transnonain, des habitants d’un immeuble d’où des coups de feu étaient partis) et aux journées de Juin surtout, des exécutions sommaires, mais toujours considérées comme fautives, quoique excusables, à la rigueur, par la dureté des combats. Pour la première fois, elles étaient non seulement autorisées mais ordonnées. La législation existante de l’état de siège ne les prévoyait évidemment pas.