Le texte complet est : « Le président de la République, les
ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont
responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement
et de l'administration.
Toute mesure […] pour procéder au jugement du président et de ses complices ;
ils nomment eux-mêmes les magistrats chargés de remplir les fonctions du
ministère public.
Une loi déterminera les autres cas de responsabilité, ainsi que les formes et
les conditions de la poursuite. »
On se souvient que, la veille, Hugo avait jugé cet article trop long pour être reproduit dans une affiche. Voir I, 16.