Après les Trois Glorieuses, quatre membres du dernier ministère de Charles X furent arrêtés alors qu’ils tentaient de s’enfuir à l’étranger : le prince de Polignac, chef du cabinet, et les ministres de la Justice, de Chantelauze, de l’Intérieur, de Peyronnet, et de l’Instruction publique, de Gernon-Ranville. Leur jugement fit éclater l’unanimité de Juillet. Le ministre de la Marine et des Colonies, le baron d’Haussez, qui avait réussi à gagner l’Angleterre, fut condamné par contumace.